L’estimation d’un immeubleinvest immo

Un des problèmes de succession rencontré par les héritiers viendrait de l’estimation des biens car il est obligatoire de déclarer la valeur des immeubles pour que le fisc puisse percevoir les droits de succession.

Comment résoudre ce problème de succession

Ce serait aux héritiers qui doivent estimer les biens et reprendre la valeur vénale des biens en question à la date exacte du décès. La valeur vénale est bien entendu la valeur marchande des biens, à savoir la valeur qui pourrait être obtenue par les héritiers en cas de vente de l’immeuble.

L’estimation des immeubles

Un des problèmes de succession rencontré aurait rapport avec l’estimation des immeubles car il ne faut ni surestimer ni sous-estimer  le bien hérité du moment que  le receveur des impôts responsable de l’enregistrement a le droit de contester la valeur émise dans la déclaration et pourra réclamer des droits supplémentaires accompagnés d’une amende. Par contre en cas de surestimation, les héritiers paieront des droits en trop et ne pourront en aucun cas les récupérer.

Bien sur en cas de désaccord sur l’estimation, les problèmes de succession engendrés peuvent être résolus à l’amiable en invitant le receveur à venir visiter l’immeuble qui pourra constater le bien et revoir ses préjugés.

Bien sur si le désaccord persiste entre les héritiers et le fisc, il est possible de recourir à une expertise de contrôle et au cas où l’estimation de ce dernier est valable, le fisc va donc réclamer des droits complémentaires avec des amendes et des intérêts.

Donc pour éviter tout les problèmes  de succession qui peuvent ressurgir grâce à une mauvaise estimation, il vaudrait mieux s’adresser à un professionnel qui se chargera de les résoudre à l’instar d’Arte-Investimmo qui prendra en charge tous les problèmes de succession  pour permettre la vente des biens obtenus en héritage au meilleur prix.

Pour plus de renseignements, visiter notre site http://www.arte-investimmo.com

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