La nouvelle directive tabac est validéeparlement européen1

Ça y est, c’est fait ! Les députés européens ont validé la nouvelle directive tabac qui fait que légalement la cigarette électronique en est un produit. A ce titre, les fabricants se doivent de déclarer implicitement tout nouveau produit six mois avant sa commercialisation. A ce titre la dynamique du secteur risque fort d’être compromise.

La cigarette électronique change de statut

Le parlement européen a légalement imposé une nouvelle directive, à savoir celle de passer la cigarette électronique sous le statut de produit du tabac et non plus comme produit de consommation courante.

A ce titre il va sans doute y avoir de nouvelles contraintes quant à sa commercialisation. Si jusqu’à présent la cigarette électronique n’était soumise qu’à une obligation de sécurité, maintenant les règles changent et se précisent. A ce titre les flacons de liquides et les cigarettes elles mêmes vont être obligatoirement équipés de systèmes de sécurité inviolable. De plus et selon la loi en question, les fioles de produits seront limitées à 10ml et la cartouche ne contiendra que 2 ml. Le taux de nicotine dans les liquides ne dépassera pas 20mg et la publicité sera formellement interdite comme pour tout produit de tabac.

Les retombées économiques de la nouvelle législation

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La polémique qui incombe à la nouvelle législation en vigueur tient au fait qu’il devient obligatoire de déclarer tout nouveau produit 6 mois avant sa commercialisation en indiquant clairement la liste des éléments entrant dans  sa composition et un dossier détaillé des données toxicologiques. Ceci va freiner selon les dires des fabricants et usagers le développement du marché. En effet, si la cigarette électronique permet de diminuer la consommation de la cigarette  traditionnelle, compromettre son essor va apparaitre comme contre-productif.

Source : quechoisir.org

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