La réglementation bancaire, un frein au développement crowdfunding2

Le crowdfunding ou financement participatif en France est un tant soit peu freiné par la législation bancaire en vigueur. A ce titre et afin de favoriser les investissements à travers lequel il est possible de résoudre le problème du chômage, il est utile de réfléchir  pour trouver une solution qui  protégerait à la fois investisseurs et entrepreneurs.

Le crowdfunding français en chiffres

Il est utile de signaler que le crowdfunding n’est pas très développé en France puisqu’il aurait contribué seulement à récolter 40 millions d’euros en 6 ans et ceci serait du principalement à une législation trop contraignante et inadaptée comme le fait d’interdire l’ouverture du capital à plus de 149 souscripteurs, sinon le statut changera et deviendra un appel public à l’épargne.

A ce titre les sites en rapport au financement participatif demandent une augmentation du nombre des souscripteurs pour le mettre à 500 personnes physiques ou morales, ces dernières se devant d’avoir un fonds propre au minimum de 5 millions d’euros et ne peuvent en aucun cas prêter de l’argent contre rémunération, ce dernier restant l’apanage des banques n’acceptant aucun substitut.

Un nouveau projet de loi pour stimuler le crowdfunding

Le gouvernement français commence à croire au potentiel du crowdfunding et donc, il envisagerait la création d’une loi qui sera présentée en fin d’année. Par ailleurs, les marchés financiers compteraient proposer au gouvernement  des propositions en la matière avant la fin du mois de juillet 2013.

A ce titre, Mme Pellerin, la ministre déléguée de l’innovation et de l’économie numérique commencerait à étudier la question par la rencontre avec des acteurs du crowdfunding pour une sorte de brainstorming d’idées et annonce des solutions gouvernementales en vue de faciliter l’émergence de plates-formes tout en protégeant les investisseurs. Le principe de l’état serait donc de diminuer les exigences en capital sur ces dites plateformes  qui se devraient en contrepartie montrer un maximum de transparence dans les affectations des sommes d’argent allouées.

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