L’usufruit est une situation particulière dans laquelle l’usufruitier jouit d’un bien dont une autre personne dispose de la nue-propriété à invest immocondition d’en assurer la conservation.

Dans ce cas, le droit de propriété est divisé en deux, entre l’usufruitier qui a la jouissance du bien et le nu propriétaire, qui retrouvera à terme la pleine propriété du bien.

Ce droit est transmissible : on peut le vendre, le céder, le donner et même l’hypothéquer, mais sa durée ne varie pas par cession.
L’usufruit s’éteint donc au décès de la personne pour laquelle il a été créé, même si les personnes à qui il a été cédé sont encore en vie.
Le plein propriétaire d’un bien peut céder un usufruit sur ce bien et devenir nu-propriétaire.

L’usufruit dans le droit de propriété

Il est utile de remarquer que le droit de propriété se définit comme étant la combinaison de l’usufruit et la nue-propriété. C’est pour cela que l’usufruit est considéré comme étant viager et s’éteindrait donc à la mort de celui qui en jouit. Par contre le droit d’usage reste strictement personnel et se limite à l’habitation du logement sans pouvoir le louer.

Comment évaluer l’usufruit

En cas de vente de la propriété, l’usufruitier et le nu- propriétaire peuvent se partager la somme tirée selon des principes définis par la loi. Cette loi procède à l’évaluation par application d’un barème qui tiendrait compte de l’espérance de vie de l’usufruitier puisque l’usufruit ne peut s’appliquer que pendant sa durée de vie. A ce titre l’usufruit à durée fixe et donc temporaire serait estimé à 23% de la valeur de la pleine propriété pour chaque période de 10 ans.

Leave a Reply

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

You may use these HTML tags and attributes:

<a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>

*